Obligations KYC
Procédures de vigilance
Procédures de vigilance
Mise en œuvre de procédures de vigilance à l’égard des clients pour garantir la conformité réglementaire.
Listes de surveillance
Vérification des clients sur les listes de surveillance officielles pour détecter les risques de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Documents requis
Les parties doivent obtenir et conserver :- Pièce d’identité valide : document officiel permettant d’identifier le client
- Justificatif de domicile : document prouvant l’adresse du client
Traçabilité réglementaire
Conservation des dossiers
Durée de conservation
Conservation des dossiers de transactions pendant dix (10) ans à compter de la date de la transaction.
Mise à disposition
Mise à disposition en cas de contrôle par les autorités compétentes (banques centrales, autorités de supervision).
Contenu des dossiers
Les dossiers doivent contenir :transaction_id, custom_data, montant (FCFA), date/heure, statut (SUCCESSFUL/FAILED), informations bénéficiaire, service utilisé, documents KYC.
Gestion multi-tenant
Recommandation : Utiliser des clés API distinctes pour chaque entité et conserver les dossiers de transactions séparément.Bonnes pratiques
Centraliser les logs
Mettre en place un système centralisé de logs et de stockage pour faciliter la conservation et la recherche des transactions.
Automatiser la conservation
Automatiser la conservation des dossiers avec des sauvegardes régulières et un système de rétention configuré pour 10 ans minimum.
Sécuriser les données
Sécuriser les données KYC et les dossiers de transactions conformément aux obligations de protection des données personnelles.
Préparer les audits
Préparer un processus d’audit interne pour faciliter la mise à disposition des dossiers en cas de contrôle.